Mentions Légales

Nourefe2017

L'utilisation de ce site vous donne le statut d'utilisateur et implique l'acceptation des dispositions contenues dans le présent avis juridique.  

POSSESSION.

 

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 Juillet 2002, services société de l'information et du commerce électronique, a noté que cette page correspond à l'entité suivante:

 

NOUREFE-REUNION SARL.

Gérant : CHEUNG-FOO-WO Laurent, agréé et habilité au Trésor Public, à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Préfecture de la Réunion.

Chambre de métiers et de l’artisanat de la Réunion N°NAFA : 4520AB

Registre des Commerces et des Sociétés: Saint-Pierre, Île de la Réunion. 799 304 878 000 17

SIRET: 799 304 878 

Adresse fiscale : 6 Bis Venelle des Girimbelles, 97436 Saint-Leu, Île de la  Réunion.

Téléphone : 0262339411 / 0692869811

Capital : 35 000€

Courriel: nourefe.reunion@gmail.com

Domaine: www.nourefe.com

 

Conformément aux dispositions de la loi 15/1999, la protection des données personnelles (LOPD) et de ses règlements, le gestionnaire de mise en œuvre du site, conformément aux dispositions de l'art. 5 et 6 de la LOPD, informer tous les utilisateurs du site Web fournira ou fournir des données personnelles, celles-ci seront intégrées dans un fichier automatisé qui est dûment enregistré auprès de l'Agence de protection des données personnelles française.

Les utilisateurs, en cochant la case, et expressément et sans équivoque libre acceptent que leurs données personnelles sont traitées par le fournisseur aux fins suivantes:

 

1.-rémissions la publicité des communications commerciales par courrier électronique, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre électronique ou physique, présent ou futur, ce qui permet une communication commerciale. Ces communications commerciales seront liées à des produits ou services offerts par le fournisseur et par des collaborateurs ou des partenaires avec lesquels il a conclu un accord pour promouvoir le commerce entre ses clients. Dans ce cas, les tiers ne pourront jamais avoir accès aux données personnelles. Dans tous les cas, la communication commerciale est faite par le fournisseur et sera pour les produits et le secteur des fournisseurs de services connexes.

 

2. Pour traiter les commandes, demandes ou tout type de demande est faite par l'utilisateur à travers toute forme de contact qui est mis à la disposition de l'utilisateur sur le site Web de la société.

 

3. Transférer le bulletin d'information sur le site.

Le fournisseur informe expressément et garantit aux utilisateurs que leurs données personnelles ne seront pas divulguées en aucun cas à des sociétés tierces, et toujours pour aller à tout transfert de données personnelles effectuées, le consentement exprès et préalable être recherchée, informé, et sans ambiguïté des titres.

Toutes les informations demandées sur le site sont obligatoires, nécessaires pour fournir un service optimal à l'utilisateur. Dans le cas contraire fourni toutes les données, l'entité ne garantit pas que les informations et les services fournis sont complètement adaptés à vos besoins.

La société assure l'utilisateur dans tous les cas, l'exercice des droits d'accès, de rectification, annulation et opposition dans les conditions prévues par la loi. Par conséquent, conformément aux dispositions de la loi 15/1999, la protection des données personnelles (LOPD) peuvent exercer leurs droits en envoyant une demande spécifique, accompagnée d'une copie de votre carte d'identité par les moyens suivants:

 

Courriel: nourefe.reunion@gmail.com

 

De même, l'utilisateur peut se désabonner de l'un des services d'abonnement fournis en suivant les instructions à cet effet fourni avec tous les courriels envoyés par l'entité.

De même, l'entité a adopté toutes les mesures nécessaires techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et l'intégrité des données personnelles qui remettent en question et pour prévenir la perte, l'altération et / ou l'accès par des tiers non autorisés.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

 

NOUREFE-REUNION SARL lui-même ou en tant que cessionnaire, détient tous les droits à la propriété intellectuelle de son site Web, ainsi que les éléments qui y sont contenus (sans s'y limiter, des images, du son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, l'accès et l'utilisation, etc.), appartenant à www.nourefe.com ou se concédant de licence. Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32,1, deuxième alinéa, de la Loi sur le droit d'auteur sont expressément interdit la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris les moyens de mettre à la disposition de tout ou partie du contenu de ce site à des fins commerciales, sous quelque forme ou par tout moyen technique, sans l'autorisation de NOUREFE-REUNION SARL l'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle détenus NOUREFE-REUNION SARL peut voir les éléments portail et même d'imprimer, de copier et de les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou tout autre matériel fourni est exclusivement, le soutien à un usage personnel et privé. L'utilisateur ne doit pas supprimer, modifier, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou d'un système de sécurité qui a été installé sur les pages de NOUREFE-REUNION SARL

 

UTILISATION DES COOKIES ET ACTIVITÉ DU FICHIER.

 

L'entité lui-même ou à un tiers sous contrat pour fournir des services de mesure, peuvent utiliser des cookies lorsqu'un utilisateur navigue sur le site. Les cookies sont des fichiers envoyés au navigateur par un serveur web afin d'enregistrer les activités des utilisateurs au cours de sa navigation.

Les cookies utilisés par le site sont uniquement associés à un utilisateur anonyme et votre ordinateur et ne se fournissent des données personnelles de l'utilisateur.

L'utilisation des cookies est possible que le serveur sur lequel le Web, reconnaître le navigateur Web utilisé par l'utilisateur afin de rendre la navigation plus facile, ce qui permet, par exemple, l'accès aux utilisateurs qui se sont inscrits auparavant, les zones d'accès, services, promotions ou des concours réservés exclusivement à eux sans avoir à vous inscrire à chaque fois. Ils sont également utilisés pour mesurer les paramètres du public et de la circulation, suivre les progrès et le nombre d'entrées.

L'utilisateur a la possibilité de configurer votre navigateur pour être informé de la réception de cookies et empêcher leur installation sur votre ordinateur. S'il vous plaît consulter les instructions et les manuels de votre navigateur pour plus d'informations.

Pour utiliser le site, il est nécessaire que l'utilisateur permet l'installation des cookies envoyés par le site ou des tiers agissant en leur nom, même si l'utilisateur devait ouvrir une session en tant que tel dans chaque des services nécessitant une inscription préalable ou « login ».

Les cookies utilisés sur ce site sont, en tout cas, temporairement dans le seul but de rendre plus efficace la transmission ultérieure. En aucun cas les témoins sont utilisés pour recueillir des renseignements personnels.

 

ADRESSES IP.

 

Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisé par l'utilisateur. 

Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur quand il se connecte à Internet.

Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures statistiques qui révèlent le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites aux services Web uniquement, l'ordre des visites, point d'accès, etc.

 

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET GARANTIES.

 

NOUREFE-REUNION SARL décline toute responsabilité en aucun cas pour des dommages de quelque nature que ce qui peut causer, mais sans s'y limiter à des erreurs ou omissions dans le contenu, le manque de disponibilité du portail ou de transmission de virus ou programmes malveillants ou des contenus préjudiciables, bien qu'ayant pris toutes les mesures techniques nécessaires pour l'empêcher.

Nous ne sommes pas responsables en aucun cas, y compris (non limitatif) cas de négligence, de toute perte ou dommage de quelque nature, y compris (à titre non limitatif) des dommages directs, indirects, particuliers ou consécutifs, même si cela il a été donné une communication explicite de la possibilité de tels dommages, découlant de ou liés à l'accès, l'utilisation, l'utilisation, la navigation sur le site sites AOA dont les liens y sont contenus.

Lorsque vous accédez à certains liens sur le site, il peut arriver que l'utilisateur quitte le site. 

NOUREFE-REUNION SARL n'a pas examiné aucun des sites dont les liens sont présents sur le site et ne cautionne ni ne reconnait aucune responsabilité pour le contenu de ces sites ou produits, services ou autres objets offerts par ces sites.

Comme les prêteurs, nous ne sommes pas responsables de quelque façon que les éventuelles différences pouvant survenir entre la version de ses documents imprimés et la version électronique du même publié sur son site Internet ou par voie électronique obtenu à partir de ce site.

 

MODIFICATION.

 

NOUREFE-REUNION SARL se réserve le droit d'apporter des modifications sans préavis qu'il juge approprié dans son site Web, peut modifier, supprimer ou ajouter du contenu et des services fournis par la même que la manière dont ils sont présentés ou sur son site Web.

 

LIENS.

 

Dans le cas où www.autokeypro.com des liens ou des liens vers d'autres sites Internet ont été organisées, NOUREFE-REUNION SARL n'exercer aucun contrôle sur ces sites et le contenu. Dans tous les cas NOUREFE-REUNION SARL décline toute responsabilité quant au contenu de tout lien appartenant à un autre site, ni garantir la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité, l'exactitude, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou des renseignements contenus dans de tels liens ou d'autres sites Internet. Aussi l'inclusion de ces connexions externes n'implique pas une association, d'une fusion ou d'une société avec les entités connectées. 

 

DROIT D'EXCLUSION.

 

NOUREFE-REUNION SARL se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et / ou services offerts sans préavis, lui-même ou par un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas ces conditions d'utilisation. 

 

GENERAL.

 

NOUREFE-REUNION SARL poursuivra toute violation de ces conditions et toute utilisation abusive de son site web, exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent assurer par la loi. 

 

MODIFICATION DE CES CONDITIONS ET DURÉE.

 

NOUREFE-REUNION SARL peut changer à tout moment les conditions spécifiées ici, dûment rendues publiques ici. La validité de ces conditions dépendra de l'exposition et celle-ci seront valables jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées. 

 

SÉCURITÉ.

 

Le site utilise des techniques de sécurité généralement reconnues dans l'industrie de l'information, tels que les pare-feu, les procédures de contrôle d'accès et des mécanismes cryptographiques, le tout afin d'empêcher l'accès non autorisé aux données. Pour atteindre ces objectifs, l'utilisateur / client accepte que le fournisseur d'obtenir des données à des fins d'authentification pour le contrôle d'accès.

Le processus d'embauche ensemble ou implique l'introduction de données personnelles de caractère élevé (santé, idéologie, ...) sont toujours transmis via le protocole de communication sécurisé (https: // ...), de sorte qu'aucun tiers n'a accès à l'information transmis électroniquement.

 

LA LOI ET JURIDICTION.

 

La relation entre NOUREFE-REUNION SARL et l'utilisateur est régie par la législation française, tout litige sera soumis aux tribunaux de Saint-Pierre, 97410, Île de la Réunion.